Soyez un acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)

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Vous poursuivez un but autre que le seul partage des bénéfices ?

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Vous vous appuyez sur une gouvernance démocratique ?

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Vous affectez vos résultats au maintien ou au développement de l’activité de votre entreprise ?

Vous êtes un acteur de l’Economie Sociale et Solidaire !

Et vous êtes une association, une coopérative, voire une société commerciale poursuivant un but d’utilité sociale.

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L’Economie sociale et Solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé.

Elle est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services.

Le Cabinet TRINITY Avocats vous guidera dans le choix de la structure la plus adaptée à votre projet et rédigera les statuts qui vous permettront de faire publiquement état de votre qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et de bénéficier des droits qui s’y attachent.

FOCUS : Qu’est-ce que l’utilité sociale ?*

1° le soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d’accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ;

2° la contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;

3° le concours au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve d’un lien avec les objectifs mentionnés aux 1° et 2°.

*Au sens de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire 

Notre valeur ajoutée :

Notre participation à l’élaboration de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.