Entreprenez en Coopérative

Vos Besoins :

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Analyse de la faisabilité juridique du dossier

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Constitution du sociétariat de la coopérative

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Gestion du lien avec le coopérateur

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Définition du statut du dirigeant de coopérative

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Organisation de la gouvernance et de l’équilibre des forces en présence

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Prise en compte des relations entre l’entreprise coopérative et ses financeurs

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Création d’une filière d’activité (Scic)

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Regroupement d’acteurs économiques (coopératives artisanales - coopératives de commerçants détaillants)

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Reprises et transmissions d’entreprises en coopératives (Scop)

Créer une entreprise coopérative requiert des compétences à la fois juridiques, sociales et fiscales que peu d’entrepreneurs possèdent.

 

Trinity avocats vous conseille dans la réalisation de votre projet et vous accompagne pour définir le cadre de votre activité coopérative.

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Nos principales missions :

  • Assistance à la détermination de la forme juridique adaptée au projet
  • Rédaction des statuts
  • Gouvernance d’entreprise coopérative
  • Anticipation de l’association par la rédaction de clauses statutaires
  • Rédaction et stratégie sur le pacte d’associés
  • Intégration d’associés financiers,
  • Convention de compte courant d’associé
  • Vérification des actes de cautionnement et autres garanties bancaires
  • Optimisation fiscale et sociale
  • Contrats de l’entreprise : CGU ,CGV, mentions légales du site web…
  • Contrats de travail et autre documentation sociale de l’entreprise : règlement intérieur…

Notre valeur ajoutée :

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Formateurs dans les séminaires et stages dédiés à la création d’entreprise (CCI, CMA, écoles de commerce, incubateurs, structures d’accompagnement à la création etc.).

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Une parfaite connaissance des règles juridiques, fiscales, patrimoniales spécifiques à la création d’entreprise coopérative.

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L’expertise d’une équipe fiscale : l’adéquation du droit et de la fiscalité au projet d’entreprise coopérative.

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Intégration du Cabinet aux réseaux et structures de la création.