Agissez en association

Dirigeants, membres du Bureau ou du Conseil d’administration, adhérents ou permanents d’une association, vous recherchez un Conseil capable de vous accompagner dans toutes vos problématiques relatives au droit des associations.

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Vous souhaitez :

  • Être assisté dans la définition de votre projet associatif et dans la création de votre association.
  • Une aide à la rédaction ou à la refonte de vos Statuts d’association.
  • Être accompagné par des professionnels tout au long de la vie de l’association : suivi juridique quotidien, limitation du risque de la fonction de dirigeant d’association, gouvernance et évolution du projet associatif.

Nos principales missions :

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Création de votre association : Nous vous aidons à concevoir votre projet associatif et à rédiger la documentation légale nécessaire (statuts, règlement intérieur, actes d’adhésion, charte, etc.).

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Accompagnement dans la gestion de votre association : Formalités de déclaration auprès des préfectures et obtentions des autorisations administratives, Assemblées Générales et secrétariat juridique, Préparation des réunions du bureau et du Conseil d’Administration, dons et cotisations, subventions, etc.

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Reconnaissance d’utilité publique.

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Partenariat sponsoring et mécénat.

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Responsabilité civile, pénale, administrative ou financière des membres et des dirigeants.

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La dissolution/liquidation de l’association : sort des apports et boni de liquidation.

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L’association employeurs.

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La fiscalité de votre association : Respect de la non-lucrativité et de la gestion désintéressée, TVA, impôts commerciaux, rescrits fiscaux.

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Fusion, scission et groupe d’associations.

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Audits juridiques et fiscaux préalables à la mise en œuvre d’opérations de restructuration d’associations.

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Sectorisation et filialisation.

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Fusion, scission et groupe d’associations.

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Audits juridiques et fiscaux préalables à la mise en œuvre d’opérations de restructuration d’associations.

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Sectorisation et filialisation.

Notre valeur ajoutée :

 

  • Des collaborateurs qui partagent les valeurs et la culture du secteur associatif ;
  • Une excellente connaissance des acteurs du secteur associatif et du monde institutionnel dans lequel évoluent les associations.
  • Une équipe au fait des problématiques de l’employeur associatif.