Économie sociale et solidaire (E.S.S)
Nos experts vous accompagnent dans la définition de votre projet collaboratif

L’expertise du cabinet en matière de droit de l’entrepreneuriat sociale et solidaire

Nos experts dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S) vous accompagnent dans la définition de votre projet collaboratif pour atteindre l’équilibre que vous recherchez en terme de gouvernance, d’impératifs juridiques et de démocratie d’entreprise.

Nos experts ont développé une offre élargie de services qui s’adresse aux entrepreneurs pour créer leur activité, structurer des filières d’activité, associer des partenaires locaux et des collectivités territoriales ou permettre l’évolution d’un projet coopératif ou associatif.

Notre valeur ajoutée

Des collaborateurs qui partagent les valeurs et la culture de l'ESS

Une excellente connaissance des acteurs et du monde institutionnel dans lequel évoluent les structures de l'ESS

Une équipe au fait des problématiques quotidiennes des dirigeants de l'ESS

R
  • Transmission d’entreprises par transformation en Société Coopérative de Production (SCOP).
  • Réorganisation de groupement d’associations, fusion, filialisation et constitution de Groupements d’employeurs
  • Transformation d’associations en Coopératives
  • Restructuration de coopératives par fusion, création de groupes coopératifs
  • Création de filière d’activité et de réseaux d’entreprises sous forme de Société coopérative d’Intérêt Collectif (Scic)
  • Constitution de fondations d’entreprises
  • Problématiques sociales et fiscales de l’Economie sociale et solidaire (Statut social du dirigeant de coopératives, fiscalités des Scop, agrément ESUS)
  • Accompagnement et encadrement.

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